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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chroniques-star-wars.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Le site internet www.chroniques-star-wars.com appartient à l’Association du même nom – En cours de création et domiciliée à 3 rue de la Buanderie – 05200, FRANCE
Créateur : www.chroniques-star-wars.com
Responsable publication : Rafael CORREIA – media@chroniques-star-wars.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Conception du site internet : Association à but non lucratif “Les Chroniques Star Wars”
Hébergeur : IONOS, France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
3. Description des services fournis.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
6. Limitations de responsabilité.
7. Gestion des données personnelles.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chroniques-star-wars.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
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